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Mentions légales

Définitions

Client :
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services :
https://boueepei.com met à disposition des Clients.

Contenu :
Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients :
Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://boueepei.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://boueepei.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://boueepei.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, une interruption pour maintenance peut être décidée par https://boueepei.com, qui s’efforcera de communiquer les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://boueepei.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté de 2004, et le RGPD.

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Le responsable du traitement des données personnelles est Vertikal Jump, représenté par Bastien Met.

7.2. Finalité des données collectées

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  • Navigation et gestion des services

  • Prévention et lutte contre la fraude informatique

  • Amélioration de la navigation

  • Campagnes de communication

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Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de leurs données.

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